Pour le conducteur français, les changements concernant les visites médicales restent assez limités. Au chapitre des points positifs, la délégation à des médecins de ville agréés par la préfecture en lieu et place du service médical de cette même préfecture permet d'envisager un accueil un peu plus humain. L'ambiance feutrée d'un cabinet médical de ville est moins impersonnel que les services médicaux de l'administration, sans parler des délais pour obtenir une visite et du temps perdu dans la salle d'attente avant un examen dans un lieu presque insalubre, la perspective d'y échapper est en soi une bonne nouvelle. Il est à noter toutefois que cette délégation n'est pas nouvelle, elle existe depuis une petite dizaine d'années et se généralise simplement.
Autre nouveauté, un médecin pourra être désormais agréé pour plusieurs départements, mais attention, la liste n'est pas nationale, c'est-à-dire qu'un médecin agréé par la préfecture de Lyon ne pourra pas réaliser une visite médicale pour un conducteur parisien.
Autre nouveauté, un médecin pourra être désormais agréé pour plusieurs départements, mais attention, la liste n'est pas nationale, c'est-à-dire qu'un médecin agréé par la préfecture de Lyon ne pourra pas réaliser une visite médicale pour un conducteur parisien.
Comment trouver la liste des médecins agréés dans son département
Pour trouver les médecins agréés à faire passer les visites médicales du permis de conduire, adressez-vous à la préfecture de votre domicile qui dispose d'une liste à jour. Généralement cette liste est publiée sur son site Internet. Il faut ensuite simplement prendre rendez-vous avec le médecin choisi.
Qui est concerné : seulement trois catégories de conducteur
La visite médicale ne concerne pas tous les conducteurs, mais seulement trois catégories d'entre eux. À noter également que les candidats au permis de conduire ne sont pas concernés à deux exceptions près : principalement en cas de handicap, ou si l'inspecteur du permis de conduire demande expressément un contrôle médical d'aptitude à la conduite, un cas extrêmement rare.
Pour l'obtention et le renouvellement de certaines catégories
Le renouvellement de certaines catégories est soumis à visite médicale tous les cinq ans, notamment les catégories C, D, E et à partir du 19 janvier 2013 les nouvelles catégories C1, C1E, D1 et D1E. La formation B96 ne nécessitera pas de visite médicale et depuis le 3 juin 2016 la visite médicale pour les permis BE (remorque) est également supprimée.
Pour l'obtention de certaines catégories
La visite médicale est également indispensable tous les cinq ans pour les candidats au permis de conduire des catégories A ou B atteint d'une incapacité physique incompatible avec l'obtention du permis de conduire. Il en est de même pour les candidats au permis de conduire des catégories A ou B délivré pour la conduite des véhicules spécialement aménagés pour tenir compte du handicap du conducteur.
Pour les cas particuliers : taxi et moto taxi, chauffeurs professionnels, ambulanciers, conducteurs de véhicules affectés au transport public de personnes et les moniteurs d'auto-école et de moto-école.
Pour les cas particuliers : taxi et moto taxi, chauffeurs professionnels, ambulanciers, conducteurs de véhicules affectés au transport public de personnes et les moniteurs d'auto-école et de moto-école.
En cas de suspension ou d'annulation du permis
La visite médicale est obligatoire pour les conducteurs ayant un permis invalidé ou annulé et qui sollicite la délivrance d'un nouveau permis de conduire. Elle est également indispensable pour les conducteurs ayant fait l'objet d'une mesure de suspension supérieure à un mois.
Pour les conducteurs souffrant d'une infection importante
Enfin la visite médicale est indispensable pour les candidats ou les titulaires du permis de conduire atteints d'une affection médicale incompatible avec la conduite ou pouvant donner lieu à la délivrance d'un permis à validité limitée.
Délai et validité des visites médicales : tous les cinq ans au maximum
La périodicité entre chaque visite médicale dépend principalement de l'âge du conducteur, sa validité normale est de cinq ans. Moins de 60 ans : 5 ans De 60 à 76 ans : 2 ans (sauf catégorie D : 1 an) Plus de 76 ans : 1 an
Ce qu'il faut avoir avant de passer la visite médicale et obtenir son permis
Le tarif de la visite médicale est fixé à 33 euros, mais attention, il est impératif de fournir certaines pièces afin de constituer un dossier pour pourvoir renouveler son permis après la visite médicale, cette dernière étant le point d'entrée de la procédure :
Une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) et sa copie recto-verso Le permis de conduire et sa copie recto-verso Deux photographies d'identité homologuée à la norme NFZ 12010 Une enveloppe timbrée de type « lettre max 50 g » avec votre adresse Un formulaire cerfa 14 801, que vous pouvez télécharger et même remplir en ligne est disponible dans les préfectures ou à l'adresse Internet suivante : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14801.do
À partir du 19 janvier 2013, le formulaire devra également être dématérialisé et envoyé directement à la préfecture depuis l'ordinateur du médecin dans le cadre du projet Faeton.
Dans tous les cas, il est indispensable de se présenter à la visite médicale avec un dossier complet et le formulaire pré-rempli. Attention, il vous appartient d'indiquer toutes les catégories pour lesquelles vous passez la visite médicale, sans oublier les restrictions liées à chaque catégorie, par exemple la catégorie A2 pour le permis moto.
Une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) et sa copie recto-verso Le permis de conduire et sa copie recto-verso Deux photographies d'identité homologuée à la norme NFZ 12010 Une enveloppe timbrée de type « lettre max 50 g » avec votre adresse Un formulaire cerfa 14 801, que vous pouvez télécharger et même remplir en ligne est disponible dans les préfectures ou à l'adresse Internet suivante : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14801.do
À partir du 19 janvier 2013, le formulaire devra également être dématérialisé et envoyé directement à la préfecture depuis l'ordinateur du médecin dans le cadre du projet Faeton.
Dans tous les cas, il est indispensable de se présenter à la visite médicale avec un dossier complet et le formulaire pré-rempli. Attention, il vous appartient d'indiquer toutes les catégories pour lesquelles vous passez la visite médicale, sans oublier les restrictions liées à chaque catégorie, par exemple la catégorie A2 pour le permis moto.
Une exception pour les cas de conduite sous l'empire de d'alcool et de stupéfiants
La commission médicale préfectorale reste néanmoins obligatoire dans certains cas très précis, et notamment lorsque l'usager a commis une infraction du code de la route liée à la consommation d'alcool ou de stupéfiants ayant entraîné une annulation ou une invalidation de plus d'un mois de son permis de conduire.
À noter également que la commission médicale préfectorale peut également être saisie sur la simple demande du médecin agréé.
À noter également que la commission médicale préfectorale peut également être saisie sur la simple demande du médecin agréé.
Beaucoup de nouveautés pour les médecins agréés
Les médecins sont désormais agréés pour une durée de cinq ans au lieu de deux ans auparavant. Pour être agréé, ce dernier doit être âgé de moins de 73 ans et non plus de 70 ans, être inscrit à l'ordre des médecins et ne pas avoir fait l'objet d'une sanction au cours des cinq années qui précèdent sa demande d'agrément. Un même médecin pourra désormais être agréé sur plusieurs départements sous réserve d'en faire la demande au préfet de chacun des départements pour lequel il souhaite obtenir un agrément.
Les médecins agréés doivent avoir bénéficié d'une formation initiale de 9 heures par un organisme de formation indépendant. De plus, une formation continue est désormais imposée tous les cinq ans. Cette dernière d'une durée de 3 heures est également assurée par un organisme indépendant afin d'actualiser leurs connaissances en matière de santé de sécurité routière. Une attestation de formation continue permettra à la préfecture de renouveler les agréments.
Les médecins agréés doivent avoir bénéficié d'une formation initiale de 9 heures par un organisme de formation indépendant. De plus, une formation continue est désormais imposée tous les cinq ans. Cette dernière d'une durée de 3 heures est également assurée par un organisme indépendant afin d'actualiser leurs connaissances en matière de santé de sécurité routière. Une attestation de formation continue permettra à la préfecture de renouveler les agréments.
La préparation à la généralisation de la visite médicale ?
Cette ouverture prépare la voie au renouvellement du permis de conduire sous condition médicale et pour tout le monde, alors que le permis électronique instaure déjà une validité limitée à 15 ans. Le projet est semble-t-il avancé au niveau européen, et ce même si l'administration française s'en défend. De futures modifications avant 2013 sont donc encore possibles. Cet élargissement des visites médicales autour du permis de conduire coïncidant avec l'entrée en vigueur du permis électronique offre désormais au législateur toute possibilité d'instaurer une visite médicale pour tous les conducteurs français